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1977020406 BE

1977020406 4 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

Publication: 27 mai 1977

Numéro: 1977020406

page: 7219

Dossier numéro: 1977-02-04/

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