1977020404
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1977020404 4 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1974 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des maisons d'éducation et d'hébergement
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BE Justel 1977020404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977020404 4 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1974 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des maisons d'éducation et d'hébergement
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4 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1974 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des maisons d'éducation et d'hébergement
Publication: 4 mai 1977
Numéro: 1977020404
page: 88888
Dossier numéro: 1977-02-04/