Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977020403 BE

1977020403 4 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977020403 4 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

Publication: 16 mars 1977

Numéro: 1977020403

page: 3235

Dossier numéro: 1977-02-04/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →