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1977020402 BE

1977020402 4 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 23 février 1977

Numéro: 1977020402

page: 2220

Dossier numéro: 1977-02-04/

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