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1977020401 BE

1977020401 4 FEVRIER 1977. - Arrêté royal fixant les attributions des Ministres de la Fonction publique et de la Politique scientifique au sein des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977020401 4 FEVRIER 1977. - Arrêté royal fixant les attributions des Ministres de la Fonction publique et de la Politique scientifique au sein des Services du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1977. - Arrêté royal fixant les attributions des Ministres de la Fonction publique et de la Politique scientifique au sein des Services du Premier Ministre

Publication: 23 février 1977

Numéro: 1977020401

page: 2216

Dossier numéro: 1977-02-04/

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