Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977020312 BE

1977020312 3 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1965 fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération prévus en faveur des handicapés soumis à une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977020312 3 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1965 fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération prévus en faveur des handicapés soumis à une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1965 fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération prévus en faveur des handicapés soumis à une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle

Publication: 15 avril 1977

Numéro: 1977020312

page: 4854

Dossier numéro: 1977-02-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →