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1977020310 BE

1977020310 3 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 novembre 1976 portant création d'une Commission de rénovation du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977020310 3 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 novembre 1976 portant création d'une Commission de rénovation du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 novembre 1976 portant création d'une Commission de rénovation du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

Publication: 11 février 1977

Numéro: 1977020310

page: 1655

Dossier numéro: 1977-02-03/

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