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1977020303 BE

1977020303 3 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission consultative des pensions complémentaires des enseignants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission consultative des pensions complémentaires des enseignants

Publication: 29 mars 1977

Numéro: 1977020303

page: 3899

Dossier numéro: 1977-02-03/

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