Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977020123 BE

1977020123 1 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977020123 1 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire

Publication: 16 mars 1977

Numéro: 1977020123

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →