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1977020121 BE

1977020121 1 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1974 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1974 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

Publication: 18 février 1977

Numéro: 1977020121

page: 1970

Dossier numéro: 1977-02-01/

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