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1977020118 BE

1977020118 1 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1976 portant assimilation des titres de l'enseignement artistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977020118 1 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1976 portant assimilation des titres de l'enseignement artistique Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1976 portant assimilation des titres de l'enseignement artistique

Publication: 18 juin 1977

Numéro: 1977020118

page: 8179

Dossier numéro: 1977-02-01/

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