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1977020116 BE

1977020116 1 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

Publication: 10 mai 1977

Numéro: 1977020116

page: 6365

Dossier numéro: 1977-02-01/

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