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1977020115 BE

1977020115 1 FEVRIER 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1976 conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton fixant les conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977020115 1 FEVRIER 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1976 conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton fixant les conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1976 conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton fixant les conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton

Publication: 3 mai 1977

Numéro: 1977020115

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-01/

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