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1977020112 BE

1977020112 1 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL mettant fin à la désignation en qualité de comptable de l'engagement des dépenses de fonctionnaires et agents de l'Administration du Budget et du Contrôle des Dépenses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977020112 1 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL mettant fin à la désignation en qualité de comptable de l'engagement des dépenses de fonctionnaires et agents de l'Administration du Budget et du Contrôle des Dépenses Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL mettant fin à la désignation en qualité de comptable de l'engagement des dépenses de fonctionnaires et agents de l'Administration du Budget et du Contrôle des Dépenses

Publication: 9 avril 1977

Numéro: 1977020112

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-01/

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