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1977020111 BE

1977020111 1 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 19 octobre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977020111 1 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 19 octobre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 19 octobre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton

Publication: 2 avril 1977

Numéro: 1977020111

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-01/

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