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1977020110 BE

1977020110 1 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative paritaire d'agréation des entreprises de travail intérimaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative paritaire d'agréation des entreprises de travail intérimaire

Publication: 19 mars 1977

Numéro: 1977020110

page: 3407

Dossier numéro: 1977-02-01/

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