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1977020102 BE

1977020102 1 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1968 déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1968 déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs

Publication: 8 février 1977

Numéro: 1977020102

page: 1507

Dossier numéro: 1977-02-01/

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