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1977020101 BE

1977020101 1 FEVRIER 1977. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977020101
Art. 1 1977020101 1 FEVRIER 1977. - Arrêté royal relatif au permis de conduire. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé à l'exception de l'art. 1 qui fixe au 14 février 1977 la date d'entré en vigueur de la loi du 9 juillet 1976 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968) <AR 1988-05-06/35, art. 110, 4°, 002; En vigueur : 1989-01-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 06-05-1988 publié le 28-09-1988

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