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1977013107 BE

1977013107 31 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes et écoles communales de la province de Luxembourg. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977013107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977013107 31 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes et écoles communales de la province de Luxembourg. - Approbation Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes et écoles communales de la province de Luxembourg. - Approbation

Publication: 3 août 1977

Numéro: 1977013107

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-31/

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