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1977013104 BE

1977013104 31 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977013104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977013104 31 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 9 avril 1977

Numéro: 1977013104

page: 4585

Dossier numéro: 1977-01-31/

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