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1977013103 BE

1977013103 31 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977013103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977013103 31 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

Publication: 17 février 1977

Numéro: 1977013103

page: 1887

Dossier numéro: 1977-01-31/

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