1977013101 31 JANVIER 1977. - Arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 63 de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. <AR 1995-05-15/38, art. 5, 006; En vigueur : 06-10-1995> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 14-07-2008.)

<AR 19995-06-23/70, art. 1, 007; En vigueur : 01-03-1995> Les prestations de biologie clinique, visées à l'article 63 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, sont toutes les prestations de biologie clinique, qu'elles soient ou non exécutées au moyen d'isotopes, reprises à la nomenclature des prestations de santé visée à l'article 35 de la loi coordonnée précitée, à l'exception des prestations accomplies dans des laboratoires qui exécutent exclusivement les prestations reprises sous les numéros 114096 - 114100, (114111,) (...), (...), 120713 - 120724, 121516 - 121520, 122511 - 122522, (...), (...), (...), (...), (...), (...), (...), (...), 123152 - 123163, (...), (...), (...), (...), 125716 - 125720, (125915 - 125926,) 126512 - 126523, (...), 126711 - 126722, 126733 - 126744, 126814 - 126825, (...), (...), (...), (...), (...), 127153 - 127164, (...), (...), 550012 - 550023, 550572 - 550583 et 550594 - 550605 de la nomenclature des prestations de santé précitée. <AR 1998-02-02/31, art. 1, 008; En vigueur : 01-04-1997> <AR 2006-02-27/30, art. 1, 009; En vigueur : 01-03-2006> <AR 2008-06-30/33 , art. 1, 010; En vigueur : 24-07-2008>

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Prévoyance sociale et Notre Ministre de la Santé publique et de la Famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, notamment l'article 153, § 6, inséré par la loi du 20 juillet 1971;

Vu l'avis du Comité de gestion du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

.....

Sur la proposition de Notre Ministre de la Prévoyance sociale et Notre Ministre de la Santé publique et de la Famille,

Fiche des modifications

Arrêté royal du 30-06-2008 publié le 14-07-2008

Article modifié : 1

Arrêté royal du 27-02-2006 publié le 10-03-2006

Article modifié : 1

Arrêté royal du 02-02-1998 publié le 14-02-1998

Article modifié : 1

Arrêté royal du 23-06-1995 publié le 18-10-1995

Article modifié : 1

Arrêté royal du 15-05-1995 publié le 26-09-1995

Article modifié : INTITULE

Arrêté royal du 17-09-1988 publié le 20-10-1988

Article modifié : 1

Arrêté royal du 07-01-1987 publié le 14-01-1987

Arrêté royal du 30-01-1986 publié le 19-02-1986

Arrêté royal du 02-08-1985 publié le 14-08-1985