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1977012817 BE

1977012817 28 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses ordinaires) du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977012817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses ordinaires) du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 18 mai 1977

Numéro: 1977012817

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-28/

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