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1977012815 BE

1977012815 28 JANVIER 1977. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des Transports routiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977012815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977012815 28 JANVIER 1977. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des Transports routiers Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1977. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des Transports routiers

Publication: 26 février 1977

Numéro: 1977012815

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-28/

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