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1977012814 BE

1977012814 28 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la Section IV du Titre 1er du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977012814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977012814 28 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la Section IV du Titre 1er du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la Section IV du Titre 1er du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1976

Publication: 22 février 1977

Numéro: 1977012814

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-28/

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