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1977012813 BE

1977012813 28 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination des deux vice-présidents de la commission consultative régionale wallonne d'aménagement du territoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977012813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination des deux vice-présidents de la commission consultative régionale wallonne d'aménagement du territoire

Publication: 5 février 1977

Numéro: 1977012813

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-28/

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