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1977012811 BE

1977012811 28 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulieres au personnel de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977012811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977012811 28 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulieres au personnel de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulieres au personnel de l'Office national de l'emploi

Publication: 7 mai 1977

Numéro: 1977012811

page: 6247

Dossier numéro: 1977-01-28/

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