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1977012809 BE

1977012809 28 JANVIER 1977. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise fixant les armoiries et le drapeau des communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977012809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1977. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise fixant les armoiries et le drapeau des communes

Publication: 7 avril 1977

Numéro: 1977012809

page: 4441

Dossier numéro: 1977-01-28/

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