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1977012807 BE

1977012807 28 JANVIER 1977. - LOI modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977012807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977012807 28 JANVIER 1977. - LOI modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1977. - LOI modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes

Publication: 2 avril 1977

Numéro: 1977012807

page: 4230

Dossier numéro: 1977-01-28/31

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