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1977012805 BE

1977012805 28 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1975 portant certaines dispositions administratives en ce qui concerne l'accès au grade de conducteur en chef à l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977012805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977012805 28 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1975 portant certaines dispositions administratives en ce qui concerne l'accès au grade de conducteur en chef à l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1975 portant certaines dispositions administratives en ce qui concerne l'accès au grade de conducteur en chef à l'Office de la Navigation

Publication: 8 mars 1977

Numéro: 1977012805

page: 2766

Dossier numéro: 1977-01-28/

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