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1977012707 BE

1977012707 27 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977012707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977012707 27 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1977 Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1977

Publication: 10 mai 1977

Numéro: 1977012707

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-27/

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