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1977012706 BE

1977012706 27 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1958 relatif aux types, aux conditions d'agréation et aux charges limitées par fourneau des explosifs dans les travaux souterrains des mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977012706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977012706 27 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1958 relatif aux types, aux conditions d'agréation et aux charges limitées par fourneau des explosifs dans les travaux souterrains des mines Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1958 relatif aux types, aux conditions d'agréation et aux charges limitées par fourneau des explosifs dans les travaux souterrains des mines

Publication: 25 mars 1977

Numéro: 1977012706

page: 3767

Dossier numéro: 1977-01-27/

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