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1977012705 BE

1977012705 27 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1977 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confies à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977012705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977012705 27 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1977 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confies à la Caisse des Dépôts et Consignations Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1977 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confies à la Caisse des Dépôts et Consignations

Publication: 4 février 1977

Numéro: 1977012705

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-27/

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