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1977012703 BE

1977012703 27 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1976 portant règlement organique du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance des établissements de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977012703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1976 portant règlement organique du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance des établissements de l'Etat

Publication: 2 mars 1977

Numéro: 1977012703

page: 2520

Dossier numéro: 1977-01-27/

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