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1977012701 BE

1977012701 27 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'Ecole technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977012701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977012701 27 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'Ecole technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'Ecole technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne

Publication: 11 février 1977

Numéro: 1977012701

page: 1656

Dossier numéro: 1977-01-27/

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