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1977012610 26 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL créant une allocation de remplacement à l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture du concierge, pendant la durée du congé annuel de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1977012610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL créant une allocation de remplacement à l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture du concierge, pendant la durée du congé annuel de vacances

Publication: 19 mars 1977

Numéro: 1977012610

page: 3412

Dossier numéro: 1977-01-26/

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