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1977012609 BE

1977012609 26 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture chargés occasionnellement de la conduite d'un véhicule automobile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977012609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture chargés occasionnellement de la conduite d'un véhicule automobile

Publication: 19 mars 1977

Numéro: 1977012609

page: 3411

Dossier numéro: 1977-01-26/

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