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1977012608 BE

1977012608 26 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977012608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux

Publication: 18 mars 1977

Numéro: 1977012608

page: 3352

Dossier numéro: 1977-01-26/

Erratum : Publication du 6 avril 1977, ERRATUM

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