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1977012604 BE

1977012604 26 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1972 fixant le nombre et le ressort des services d'exécution de l'Administration des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977012604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1972 fixant le nombre et le ressort des services d'exécution de l'Administration des Bâtiments

Publication: 22 février 1977

Numéro: 1977012604

page: 2166

Dossier numéro: 1977-01-26/

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