1977012505
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1977012505 25 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale, chargés de la conduite d'un véhicule automobile
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977012505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977012505 25 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale, chargés de la conduite d'un véhicule automobile
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25 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale, chargés de la conduite d'un véhicule automobile
Publication: 27 avril 1977
Numéro: 1977012505
page: 5422
Dossier numéro: 1977-01-25/