1977012504
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1977012504 25 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant le montant d'impôts à affecter à l'alimentation du Fonds d'expansion économique et de reconversion régionale, pour l'année budgétaire 1977
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977012504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977012504 25 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant le montant d'impôts à affecter à l'alimentation du Fonds d'expansion économique et de reconversion régionale, pour l'année budgétaire 1977
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25 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant le montant d'impôts à affecter à l'alimentation du Fonds d'expansion économique et de reconversion régionale, pour l'année budgétaire 1977
Publication: 11 mars 1977
Numéro: 1977012504
page: 88888
Dossier numéro: 1977-01-25/