Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977012502 BE

1977012502 25 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1974 fixant la composition des Comités ministériels des affaires régionales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977012502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977012502 25 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1974 fixant la composition des Comités ministériels des affaires régionales Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1974 fixant la composition des Comités ministériels des affaires régionales

Publication: 8 février 1977

Numéro: 1977012502

page: 1474

Dossier numéro: 1977-01-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →