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1977012501 BE

1977012501 25 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1970 divisant le territoire de la ville de Bruges en districts pour la tenue des actes de l'Etat civil, modifié par l'arrêté royal du 13 avril 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977012501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977012501 25 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1970 divisant le territoire de la ville de Bruges en districts pour la tenue des actes de l'Etat civil, modifié par l'arrêté royal du 13 avril 1971 Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1970 divisant le territoire de la ville de Bruges en districts pour la tenue des actes de l'Etat civil, modifié par l'arrêté royal du 13 avril 1971

Publication: 3 février 1977

Numéro: 1977012501

page: 1301

Dossier numéro: 1977-01-25/

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