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1977012412 BE

1977012412 24 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL Conseil supérieur des bibliothèques publiques. Section française. - Nomination de deux membres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977012412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977012412 24 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL Conseil supérieur des bibliothèques publiques. Section française. - Nomination de deux membres Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL Conseil supérieur des bibliothèques publiques. Section française. - Nomination de deux membres

Publication: 12 juillet 1977

Numéro: 1977012412

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-24/

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