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1977012411 24 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977012411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast

Publication: 24 mars 1977

Numéro: 1977012411

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-24/

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