1977012410
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1977012410 24 JANVIER 1977. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les agents de change
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977012410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977012410 24 JANVIER 1977. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les agents de change
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24 JANVIER 1977. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les agents de change
Publication: 24 mars 1977
Numéro: 1977012410
page: 88888
Dossier numéro: 1977-01-24/