Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977012408 BE

1977012408 24 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit Office

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977012408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977012408 24 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit Office Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit Office

Publication: 18 mars 1977

Numéro: 1977012408

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →