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1977012406 BE

1977012406 24 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires de police sanitaire relatives à la laryngo-trachéite infectieuse des volailles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977012406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires de police sanitaire relatives à la laryngo-trachéite infectieuse des volailles

Publication: 3 février 1977

Numéro: 1977012406

page: 1303

Dossier numéro: 1977-01-24/

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