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1977012404 BE

1977012404 24 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977012404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977012404 24 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie" Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie"

Publication: 2 mars 1977

Numéro: 1977012404

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-24/

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