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1977012403 BE

1977012403 24 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire près l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977012403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire près l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 11 février 1977

Numéro: 1977012403

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-24/

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